Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site atelierdessommets.com entre [dénomination sociale], ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et de légères variations peuvent exister avec le produit livré. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est définitive après validation du récapitulatif et du paiement par le Client. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés dans notre politique d'expédition. En l'absence de délai convenu, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut annuler sa commande après mise en demeure restée sans effet.

7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités d'exercice de ce droit, les délais de renvoi et de remboursement ainsi que les exceptions applicables figurent dans notre politique de retour et de remboursement. Les demandes se font depuis l'espace client : https://shopify.com/102271222142/account

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation, écrivez à [e-mail de contact].

9. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr